Mentions légales

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique (L.C.E.N.), nous portons à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site : https://le-cocktail-nomade.fr les informations suivantes :

IDENTIFICATION

• Dénomination sociale : Poirier Vincent

• Forme juridique : Entreprise individuelle

• Siège social : 4 rue de la Fortillière, 37550 Saint-Avertin, France

• Numéro d’immatriculation : 939 682 944

• Numéro TVA : en attente d’attribution

• Adresse de courrier électronique : cocktail.nomade@gmail.com

• Directeur de la publication : Vincent Poirier

• Contact du responsable de la publication : cocktail.nomade@gmail.com

• Hébergement : le site https://le-cocktail-nomade.fr est hébergé par OVH SAS – 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France

DESCRIPTION DES SERVICES FOURNIS

Le site https://le-cocktail-nomade.fr a pour objet de fournir des informations concernant l’ensemble des activités de l’entreprise individuelle.

Le propriétaire du site s’efforce de fournir sur https://le-cocktail-nomade.fr des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou de celui des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Toutes les informations proposées sur https://le-cocktail-nomade.fr sont données à titre indicatif, non exhaustif, et sont susceptibles d’évoluer. Elles sont fournies sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET CONTREFAÇONS

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COOKIES

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PROTECTION DES BIENS ET DES PERSONNES – GESTION DES DONNÉES PERSONNELLES

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En France, les données personnelles sont protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et le Règlement européen (RGPD) du 27 avril 2016.

Sur le site https://le-cocktail-nomade.fr, le propriétaire ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il les saisit lui-même. Il est alors précisé à l’utilisateur l’obligation ou non de fournir ces informations.

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Aucune information personnelle de l’utilisateur du site https://le-cocktail-nomade.fr n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat du site et de ses droits permettrait la transmission desdites informations à l’éventuel acquéreur, lequel serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis-à-vis de l’utilisateur.

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Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998, transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

Conditions Générales de Vente

I – Dispositions générales

L’acceptation du présent devis entraîne la signature d’un Contrat de prestation de service et de location du matériel, ou uniquement de prestations, encadrant les obligations de chaque partie.
Les Conditions générales de vente viennent en complément du Contrat, qui énumère précisément les produits et services concernés, ainsi que l’identité et les coordonnées de chaque partie et la date d’exécution de la prestation.

II – Garanties légales

Le Prestataire garantit contre tous vices cachés le matériel loué et s’engage au parfait achèvement de sa prestation conformément aux règles de l’art. Ces garanties sont strictement précisées dans le Contrat susvisé.

III – Dépôt de garantie

En cas de location de matériel, un dépôt de garantie est exigé, par virement bancaire, au moment de la signature du devis, à hauteur de deux fois le montant total de la location.

IV – Modalités de paiement

Les moyens de paiement acceptés sont :

• les espèces (dans une limite de 1 000 €),

• les virements bancaires (RIB du Prestataire en pièce jointe).

V – Ventilation du paiement

• À la signature du devis, un acompte de 30 % du montant total est attendu.

• Un second acompte (50 %) devra être réglé par le client au plus tard 30 jours calendaires avant le début de la prestation.

• Le solde sera à régler le jour de l’évènement.

Le prix facturé comprend la prestation et les frais afférents. Des factures d’acompte seront émises.

VI – Pénalités

Un incident de paiement peut entraîner la non-exécution de la prestation, sans qu’aucun dommage et intérêt ne puisse être réclamé au Prestataire.

VII – Annulation

• En cas d’annulation dans un délai de plus de 60 jours, l’acompte sera remboursé.

• En cas d’annulation dans un délai de moins de 60 jours, l’acompte ne sera pas remboursé.

VIII – Délai de rétractation

En vertu des dispositions de l’article L221-28 du Code de la consommation, le délai de rétractation n’est pas applicable aux prestations ou locations fournies par le Prestataire.

IX – Cas de force majeure

L’annulation peut intervenir à tout moment par l’une ou l’autre des parties en cas de force majeure (article 1148 du Code civil).

• Si l’empêchement est temporaire, un report est prévu, sauf si le retard dépasse 4 mois et entraîne un changement de saison, ce qui justifie une annulation.

• Si l’empêchement est définitif, le contrat est résolu :

  • pour le client, cela entraîne la perte de l’acompte ;

  • pour le prestataire, celui-ci doit restituer les sommes versées sans possibilité d’octroi de dommages et intérêts.

X – Résiliation anticipée

En cas de restrictions spécifiques (ex. mesures sanitaires) empêchant la réalisation de la prestation, l’empêchement ne sera pas considéré comme un cas de force majeure. La prestation est alors reportée dans un délai maximum d’un an. Le prestataire pourra réviser ses prix en cas d’augmentation significative des coûts.
Si aucune nouvelle date n’est envisageable, le client devra régler l’intégralité de la facturation.

XI – Modification du nombre de convives

La modification du nombre de convives est possible jusqu’à 15 jours avant la date prévue. Le supplément sera exigible dès signature de l’avenant au contrat.

XII – Assurances

Il est vivement conseillé au client de souscrire une assurance en cas de dégâts causés au(x) matériel(s) loué(s) ou mis à disposition par le Prestataire.