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Conditions générales
Informations légales, conditions de vente, protection des données et cookies.
Dernière mise à jour : avril 2025 · Site : le-cocktail-nomade.frIdentification
Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'économie numérique (L.C.E.N.), nous portons à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site les informations suivantes :
Dénomination sociale : Poirier Vincent
Forme juridique : Entreprise individuelle
Siège social : 4 rue de la Fortillière, 37550 Saint-Avertin, France
Numéro d'immatriculation (SIRET) : 939 682 944
Numéro TVA : FR21939682944
Email : cocktail.nomade@gmail.com
Téléphone : 06 03 19 66 97
Directeur de la publication : Vincent Poirier
Hébergeur : OVH SAS
2 rue Kellermann — 59100 Roubaix, France
www.ovhcloud.com
Description des services
Le site a pour objet de fournir des informations concernant l'ensemble des activités de l'entreprise individuelle Cocktail Nomade : bar à cocktails mobile, animation événementielle pour mariages, soirées privées, comités d'entreprise et ateliers mixologie.
Le propriétaire du site s'efforce de fournir des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour.
Toutes les informations proposées sont données à titre indicatif, non exhaustif, et sont susceptibles d'évoluer. Elles sont fournies sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
Propriété intellectuelle
Le propriétaire du site est titulaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d'usage sur tous les éléments accessibles sur le site (textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels…).
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation totale ou partielle des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable à l'adresse : cocktail.nomade@gmail.com.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l'un quelconque des éléments qu'il contient sera considérée comme constitutive d'une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Données personnelles (RGPD)
En France, les données personnelles sont protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l'article L. 226-13 du Code pénal et le Règlement européen (RGPD) du 27 avril 2016.
Responsable du traitement
Vincent Poirier — Cocktail Nomade
4 rue de la Fortillière, 37550 Saint-Avertin
cocktail.nomade@gmail.com · 06 03 19 66 97
Données collectées
Le propriétaire ne collecte des informations personnelles relatives à l'utilisateur que pour le besoin de certains services proposés. L'utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu'il les saisit lui-même via le formulaire de contact ou de devis :
- Nom et prénom
- Adresse email
- Numéro de téléphone
- Type d'événement, date, lieu et nombre d'invités
- Message libre et options choisies
Finalité du traitement
Vos données sont utilisées exclusivement pour répondre à votre demande de devis, établir une proposition personnalisée et assurer le suivi de la prestation. Aucune information personnelle n'est publiée à l'insu de l'utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue à des tiers.
Durée de conservation
Vos données sont conservées pendant une durée maximale de 3 ans à compter du dernier contact, conformément aux recommandations de la CNIL.
Vos droits
Conformément aux articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978, tout utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition aux données personnelles le concernant. Pour l'exercer, adressez votre demande par email à cocktail.nomade@gmail.com ou par courrier signé accompagné d'une copie de pièce d'identité.
Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL : www.cnil.fr — 3 Place de Fontenoy, 75007 Paris.
Le site est conforme au RGPD. Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996.
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Conditions générales de vente
L'acceptation du devis entraîne la signature d'un Contrat de prestation de service et de location du matériel, encadrant les obligations de chaque partie. Les présentes CGV viennent en complément du Contrat.
I — Garanties légales
Le Prestataire garantit contre tous vices cachés le matériel loué et s'engage au parfait achèvement de sa prestation conformément aux règles de l'art.
II — Dépôt de garantie
En cas de location de matériel, un dépôt de garantie est exigé par virement bancaire au moment de la signature du devis, à hauteur de deux fois le montant total de la location.
III — Modalités de paiement
Les moyens de paiement acceptés sont :
- Les espèces (dans une limite de 1 000 €)
- Les virements bancaires (RIB fourni en pièce jointe)
IV — Ventilation du paiement
- À la signature du devis : acompte de 30 % du montant total
- Au plus tard 6 mois avant la prestation : second acompte de 50 %
- Le jour de l'événement : solde
Des factures d'acompte seront émises. Le prix facturé comprend la prestation et les frais afférents.
V — Pénalités
Un incident de paiement peut entraîner la non-exécution de la prestation, sans qu'aucun dommage et intérêt ne puisse être réclamé au Prestataire.
VI — Annulation
- Détaillé dans le contrat de préstation, édite suite à la signature d'un devis.
VII — Délai de rétractation
En vertu de l'article L221-28 du Code de la consommation, le délai de rétractation n'est pas applicable aux prestations ou locations fournies par le Prestataire.
VIII — Cas de force majeure
L'annulation peut intervenir par l'une ou l'autre des parties en cas de force majeure (article 1148 du Code civil). Si l'empêchement est temporaire, un report est prévu. Si l'empêchement est définitif, le contrat est résolu : le client perd l'acompte versé ; le prestataire restitue les sommes perçues sans dommages et intérêts.
IX — Résiliation anticipée
En cas de restrictions spécifiques (ex. mesures sanitaires) empêchant la prestation, celle-ci est reportée dans un délai maximum d'un an. Le prestataire pourra réviser ses prix en cas d'augmentation significative des coûts. Si aucune nouvelle date n'est envisageable, le client devra régler l'intégralité de la facturation.
X — Modification du nombre de convives
La modification est possible jusqu'à 1 mois avant la date prévue. Le supplément est exigible dès signature de l'avenant au contrat.
XI — Assurances
Il est vivement conseillé au client de souscrire une assurance en cas de dégâts causés au matériel loué ou mis à disposition par le Prestataire.
Cocktail Nomade
Bar à cocktails mobile basé en Indre-et-Loire (37). Mariages, événements d'entreprise et soirées privées. Cocktails sur mesure, déplacement partout en France.